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Statut Association Binam canada

                                                            ASSOCIATION BINAM DU CANADA

STATUTS DE L’ASSOCIATION BINAM DU CANADA

 List of Contents

1       PRÉAMBULE…………………………………………………………………………………………………… 3

2        LA MISSION……………………………………………………………………………………………………….3

3        LES MEMBRES………………………………………………………………………………………………….4

3.1  Critère de membership………………………………………………………………………………………… 4

Pour être membre de l’Association Binam il faut être Bamiléké………………………………………………. 4

3.2  Catégories de membres………………………………………………………………………………………. 4

4        LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT…………………………………………………………………………….. 4

5        LES OBJECTIFS……………………………………………………………………………………………………………….. 4

6        LES RESSOURCES…………………………………………………………………………………………………………… 4

7        LES STRUCTURES DE FONCTIONNEMENT…………………………………………………………………………. 5

7.1   Les organes de direction…………………………………………………………………………………………….. 5

7.1.1 Le congrès de BINAM…………………………………………………………………………………… 5

7.1.2 La conférence de direction………………………………………………………………………… 5

7.1.3 Les sections……………………………………………………………………………………………………. 5

7.1.4  L’assemblée générale (des sections)…………………………………………………………………….. 5

7.1.5  Le bureau exécutif (des sections)…………………………………………………………………………. 5

7.1.6 Le Conseil des Piliers de la Communauté…………………………………………………… 8

7.1.7 Le Comité de Vérification Financière…………………………………………………………. 9

7.1.8 Commission Électorale Indépendante…………………………………………………….. 10

7.1.9 Commissions Opérationnelles……………………………………………………………………. 11

7.1.10    Groupes de travail Autonomes……………………………………………………………. 12

8        DISPOSITIONS………………………………………………………………………………………………………………. 12

9        References……………………………………………………………………………………………………………………. 12

10      Abbreviations……………………………………………………………………………………………………………….. 12

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1     PRÉAMBULE

 

  • Nous, Bamiléké demeurant au Canada, décidons unanimement de nous doter d’une structure institutionnelle, reconnue et respectée, dénommée : ASSOCIATION BINAM DU Canada (ABC). Nous sommes animés par la volonté de nous retrouver ensemble entre frères et sœurs, pour traiter en toute quiétude, avec objectivité, clarté et discernement, les divers problèmes auxquels nous sommes constamment confrontés.
  • Que cet acte soit tributaire d’un concours de circonstance ou d’un regain de la conscience associative qui a toujours caractérisé la communauté bamiléké, force est de reconnaître que plusieurs faits et gestes, naturels ou non, font appel à notre sensibilité. Rester insensibles à cet appel serait non seulement un reniement de notre propre être, mais plus encore un crime de lèse-société.
  • L’Association Binam entend recréer au Canada le milieu ambiant de la famille, de la culture, du dynamisme et du credo bamiléké. Ainsi pourrons-nous éviter certains égarements, resserrer les liens fraternels, amortir les chocs culturels, atténuer le mal du pays, établir l’entente, la concorde et la confiance entre nous.
  • L’ABC est convaincue que pour bâtir un grand ensemble convenable à tous, on ne saurait faire fi des entités plus petites. Il faudrait accorder à ces dernières beaucoup d’attention pour une intégration sans heurts, fiascos et douleurs.
  • La grande structure est un univers dans lequel, sans se nier, sans être annihilées, les diverses sous-structures ou composantes tiennent et s’accordent harmonieusement. Le sort de l’ensemble est intimement lié à celui des composantes et vice versa. Le malheur de l’un fait le malheur de l’autre. Chaque niveau de la structure se doit donc être opérationnel. Il doit mettre en exergue ce qu’il a, réfléchir constamment sur son sort afin de pouvoir mettre de l’avant son profil, ses besoins, son opinion, ses richesses, préserver ses acquis, son identité et défendre ses intérêts. Le fait n’est pas nouveau. Il est essentiel à tout ensemble, toute structure ou tout groupe qui se veut viable.
  • La communauté bamiléké du Canada ne veut pas être en reste. Elle fait sienne cette logique. Elle se branche enfin pour être égale à elle-même et communiquer aux autres sa perception multidimensionnelle des choses qui la concernent. Elle est un lieu de promotion des spécificités et cultures bamiléké.
  • L’existence d’un Conseil des Piliers de la Communauté au sein de cette association est un reflet éloquent de notre culture. Il appelle également nos dignitaires et membres à modeler leur comportement sur fond de l’éthique bamiléké en matière de dignité. Respect, dynamisme, persévérance, solidarité et confiance mutuelle.

2     LA MISSION

Défendre les intérêts de ses membres, notamment en:

  • Promouvant le leadership Bamiléké,
  • Facilitant l’épanouissement et l’intégration de ses membres au Canada
  • Revalorisant et réhabilitant l’identité Bamiléké

3     LES MEMBRES

3.1        Critère de membership

Pour être membre de l’Association Binam il faut être Bamiléké d’origine ou par alliance.

3.2        Catégories de membres

L’Association Binam dispose de deux catégories de membres : Les membres actifs et les membres ordinaires.

 

Membre actif : est membre actif tout Bamiléké qui s’acquitte de ses différentes cotisations, notamment de sa carte de membre, et qui participe généralement aux activités de l’Association.

 

Membre ordinaire : Est membre ordinaire tout Bamiléké inscrit dans les régistres de l’Association.

4     LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

  • Respect et tolérance mutuels
  • Liberté totale d’esprit et d’action
  • Egalité entre les members
  • Valorisation du mérite
  • Obligation de reddition de comptes de tout responsable.
  • Réunir les Bamiléké au Canada, promouvoir et développer les liens de solidarité et de fraternité entre eux
  • Faciliter l’intégration sociale, économique, culturelle et académique des membres dans la société d’accueil
  • Promouvoir le leadership BAMILÉKÉ
  • Revaloriser et réhabiliter l’identité BAMILÉKÉ.

5     LES OBJECTIFS

 6     LES RESSOURCES

 

  • Les membres
  • Les cotisations des membres
  • Les produits des activités de l’Association
  • Les subventions
  • Les Campagnes de financement.

 

7     LES STRUCTURES DE FONCTIONNEMENT

 

7.1        Les organes de direction

 

7.1.1        Le congrès de BINAM

  • Instance de concertation et de tous les BAMILÉKÉ au Canada.
  • Est convoqué une fois par an par la conférence de direction.

 

7.1.2        La conférence de direction

 

  • Est l’assemblée des membres des bureaux des sections.
  • Les modalités de sa convocation seront déterminées lors de la création des bureaux des sections ou ultérieurement.
  • La conférence de direction est une assemblée de concertation et de consultation des différentes sections de BINAM, elle prépare le congrès.

 

7.1.3        Les sections

 

  • Une section BINAM est un groupe de Bamiléké organisé et structuré, reconnu comme subdivision ou branche de l’association Binam du Canada.
  • Les sections pourront être créées à l’échelle de la province ou des villes.
  • La section mère de Binam est la section de Montréal qui est le siège social de l’Association.

 

7.1.4        L’assemblée générale (des sections)

 

  • Est l’instance suprême de décision de la section
  • Est convoquée par le président de la section ou par 3/5 des membres actifs
  • Chaque membre actif dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité simple.

 

7.1.5        Le bureau exécutif (des sections)

Tout membre du bureau exécutif doit d’abord et avant tout être membre du Conseil des Piliers de la Communauté. Autrement dit, ne peut être éligible au bureau exécutif qu’un membre en règle de Binam qui s’est préalablement inscrit au Conseil des Piliers de la Communauté. De cette façon, nous assurons que tous les membres du bureau ont prêté leur serment volontaire de bénévolat, se sont eux-mêmes déclarés disponibles pour servir la communauté, avant de se porter candidat à l’élection. Toutefois, afin de ne pas fermer la porte du bureau exécutif aux nouveaux, un candidat au bureau exécutif pourra entamer en même temps sa démarche d’inscription au Conseil des Piliers de la Communauté, pourvue que cette démarche soit complétée avant la tenue des élections.

 

Le bureau représente officiellement l’association, gère les opérations de l’association et pilote les projets promis par ses membres durant la campagne électorale. Les groupes de travail indépendants ne dépendent pas du bureau, mais plutôt du Conseil des Piliers de la Communauté. Les membres du bureau (qui font partie soit dite en passant du Conseil des Piliers de la Communauté) ont l’obligation et le droit exclusif de piloter les Commissions Opérationnelles, lorsque celles-ci sont activées.

 

Le bureau invoque et pilote les Commissions Opérationnelles lorsque la taille d’un événement le justifie.

 

Le mandat du bureau est de 2 ans, renouvelable une seule fois consécutivement. Ceci afin de permettre au plus grand nombre des membres de notre communauté à s’exercer aux rôles de leadership et de préparer la relève.

 

Les caractéristiques du bureau exécutif sont :

 

a-                Conduit les affaires de la section

b-                Est composé de cinq membres

c-                La durée du mandat du président et des member de son bureau est de 2 ans, renouvelable une seule fois consécutivement

d-                Le bureau exécutif représente officiellement Binam

e-                L’élection du bureau exécutif se fait selon un scrutin de liste.

7.1.5.1     Le Président

 

  • – Représente la section.
  • – Coordonne les activités de la section.
  • – Veille au fonctionnement de la section, à l’intégrité et à la cohésion du groupe.
  • – Prend contact et échanges les correspondances.
  • – Le président est responsable du bureau exécutif devant l’assemblée.

Le président peut démettre un membre du bureau exécutif avec l’accord de tous les autres membres de ce bureau (condition #1) ; toutefois, cette démission n’est effective que lorsque l’assemblée générale l’entérine : pour ce faire, le président doit présenter le successeur du démis à l’assemblée générale (condition#2) : L’assemblée ne peut qu’entériner l’acte de démission lorsque les deux conditions précédentes sont réunies.

 

7.1.5.2     Le responsable Secrétaire exécutif

  • Assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  • Gère matériellement les affaires courantes de la section (organisation matérielle des réunions, sensibilisation des membres, réservation des salles, proposition du bureau de séance lors des assemblées: président, secrétaire, censeur).
  • Prépare les correspondances et s’occupe du courrier.
  • Evalue la possibilité de création d’un groupe de consultants BINAM.

 

7.1.5.3     Le Responsable de l’intégration sociale et académique

  • Donne des informations pertinentes sur les avantages d’immigration permanente au Canada et développe des stratégies pour y arriver.
  • Donne des informations sur le marché et la recherche de l’emploi au Canada, sur les crédits d’impôts, etc.
  • Développe des stratégies d’aide et d’assistance sociale (accueil des nouveaux, naissance, décès, mariage, etc)
  • Prépare d’autres exposés sur la vie courante au Canada (Ex : marché, logement, assurance, etc)
  • Organise un système de parrainage des nouveaux.
  • Organise le système d’aide et d’entraide académique entre les membres, en désignant par exemple une personne ressource dans chaque discipline susceptible d’assurer un service de consultation, en désignant un doyen de chaque établissement universitaire responsable du suivi des membres, en organisant des échanges académiques entre les membres. Ces échanges peuvent être organisés sous forme d’exposé pendant chaque réunion.
  • Fait les démarches ou met en place un système aidant les membres à obtenir la bourse d’exemption des frais majorés de scolarité.
  • Veille à la réalisation d’un journal BINAM.

7.1.5.4     Le responsable des affaires culturelles

  • Veille à la promotion de la culture BAMILÉKÉ au Canada, en organisant des activités culturelles (journées culturelles, etc), en assurant la présence BAMILÉKÉ aux activités culturelles et communautaires organisées sur les campus universitaires et ailleurs au Canada.
  • Ravive les langues BAMILÉKÉ et assure leur promotion (par exemple en organisant des cours et séminaires de langue bamiléké).
  • Facilite l’intégration culturelle des membres dans la société d’accueil, en fournissant des informations sur toutes les activités culturelles au Canada, en organisant des excursions (ex : visite de Vieux Montréal, Stade olympique, Jardin botanique, Biodôme, etc, en organisant des visites de familles canadiennes, etc.

 

 

7.1.5.5              Le responsable des finances

  • Développe des stratégies d’aide financière (prêts aux membres, etc).
  • Développe des stratégies d’entraide financière (tontines, banque, etc.).
  • Préside des campagnes de financement (cotisations, contributions diverses, recherche de subventions…).
  • Garde les fonds de la section et prépare les états financiers généraux.
  • Planifie et coordonne l’investissement (ex : un café, etc).
  • Organise toute activité susceptible d’apporter des fonds à Binam.
  • Réservé spécifiquement à un /une jeune âgé (e) entre 16 et 25 ans inclusivement
  • Represente les jeunes au bureau de l’Association
  • Préside les réunions des jeunes

7.1.5.6     Le responsable des jeunes

7.1.6      Le Conseil des Piliers de la Communauté

a-                 Le Conseil des Piliers de la Communauté est le chien de garde permanent de notre association. Il est le socle et le rempart contre l’instabilité dans la direction de Binam. Il est le réservoir des bénévoles engagés de Binam et permet de jauger en permanence notre effort de recrutement des bénévoles.

b-                 En cas de défaillance grave ou de non-fonctionnement du bureau mettant en péril le fonctionnement normal ou l’existence de Binam, le Conseil des Piliers de la Communauté a l’obligation de se substituer au bureau défaillant et de prendre la direction de Binam pendant une période transitoire ne dépassant pas un an. Au bout de cette période transitoire, des nouvelles élections doivent être organisées afin de constituer un nouveau bureau exécutif.

c-                 Le Conseil des Piliers de la Communauté est constitué des membres actifs de Binam qui se sont engagés volontairement et publiquement lors d’une cérémonie d’assermentation (à définir) à servir bénévolement la communauté et l’association pendant une période minimale de un an, sans s’en dérober sous quelque excuse que se soit, sauf en cas d’extrême indisponibilité justifiée et approuvée par ses pairs(res) du Conseil des Piliers de la Communauté

d-                 Chaque membre Conseil des Piliers de la Communauté se doit de jouer un rôle de rassembleur.

e-                 Les membres Conseil des Piliers de la Communauté doivent choisir leur porte-parole : ils ont le loisir de se choisir un porte-parole permanent pour une durée déterminée ou de se choisir un porte-parole à chaque occasion.

 

7.1.6.1       Tâches du Conseil des Piliers de la Communauté

 

a-                 Le Conseil des Piliers de la Communauté a pour mission de régler les conflits objectifs (règlements intérieurs) et subjectifs (autres conflits).

b-                 Le Conseil des Piliers de la Communauté peut être saisi à tout moment par un membre de l’association. Il dispose d’environ quatre semaines pour statuer sur un cas et sa décision est exécutoire.

c-                 S’occupe de la question BAMILÉKÉ, notamment en faisant une lecture de l’actualité politique camerounaise par rapport aux intérêts stratégiques des BAMILÉKÉ, en proposant et en développant des stratégies de réactions appropriées.

d-                 Prépare des études sur le leadership et le dynamisme BAMILÉKÉ et développe des stratégies de réhabilitation et de revalorisation du patrimoine culturel BAMILÉKÉ.

e-                 Le Conseil des Piliers de la Communauté étudie et planifie d’éventuelles tontines dont le bureau exécutif se chargera du déroulement.

f-                   Jouer le chien de garde et le bouclier de l’association contre l’instabilité.

g-                Conseille le bureau.

 

 

7.1.7      Le Comité de Vérification Financière

 

a-                 Est composé de trois vérificateurs dont un pour un an, un second pour deux ans et le troisième pour trois ans. Ils sont élus individuellement par l’assemblée générale pour effectuer la vérification des bilans financiers de l’association et de ses activités.

b-                 La durée du mandat des membres de comité de vérification est : un membre élu pour un an rééligible après un an  un second membre élu pour deux ans reéligibre après deux ans et le troisième membre élu pour trois ans reéligibre après trois ans. Cette façon de faire aura pour mérite d’avoir toujours un ancien membre sur le comité de vérification afin d’assurer la continuité dans notre façon de faire

 

c-                 Le mandat du comité de contrôle comprend :

 

  • Une vérification financière, qui consiste à vérifier si les états financiers présentés sont fiables.
  • Une vérification de conformité qui consiste à vérifier si les dépenses ont été effectuées conformément aux règlements intérieurs.
  • Le comité peut engager une audition ou une enquête si cela s’avère nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.
  • Les rapports soumis au comité doivent être bien rédigés, clairs et présentables.
  • Le comité a un délais d’un mois après la fin d’une activité pour remettre son rapport à l’assemblée.
  • Le responsable de toute activité a deux semaines pour soumettre sont rapport ou bilan au comité de vérification financière.
  • Le comité de vérification financière se doit d’exiger un rapport du responsable d’une activité deux semaines après la fin d’une activité.
  • Le comité peut conseiller afin d’éviter du gaspillage ou rendre plus efficace la gestion des ressources financières de Binam.

d-                 Le responsable de toute activité soumet son rapport avec tous les documents pertinents (registres comptables, factures, toutes preuves de dépenses) au comité de contrôle.

e-                 Le comité de contrôle est indépendant par rapport au bureau exécutif et n’est responsable que devant l’assemblée générale.

f-                   Les rapports d’activité du comité de vérification financière seront présentés en assemblée générale et seront déposés aux archives.

 

7.1.8      Commission Électorale Indépendante

Les élections à Binam sont organisées et supervisées par une commission électorale indépendante.

7.1.8.1       Composition

La commission électorale de Binam est composée de 4 membres répartis de la manière suivante :

  • Un membre du bureau sortant en fin de mandat.
  • Un membre du Conseil des Piliers de la Communauté
  • Deux membres de l’assemblée générale

7.1.8.2       Direction

Le bureau de la commission électorale comprend un porte-parole et un rapporteur choisis par les membres de cette commission.

7.1.8.3       Mission

La commission électorale indépendante de Binam s’occupe de la supervision et de l’organisation matérielle des élections. Il s’agit entre autre de :

Appel de candidature, convocation du corps électoral, vérification des conditions d’éligibilité, de la qualité d’électeur, organisation des débats, préparation des bulletins de vote, aménagement d’un isoloir, publication des résultats, gestion du contentieux et des litiges électoraux.

 

7.1.8.4       Les conditions d’éligibilité

Tout candidat à un poste de responsabilité de Binam doit réunir les conditions suivantes :

 

  • être membre du Conseil des Piliers de Communauté ou compléter son inscription à ce Conseil, juste avant de faire acte de candidature au poste visé;
  • –          Avoir la compétence et le leadership nécessaire ou en aspirer;
  • Faire acte de candidature dans les délais fixés par la Commission Électorale. Indépendante
  • Être membre actif de Binam

7.1.8.5       Mode de scrutin

  • Les membres du bureau sont élus selon un scrutin de liste à majorité simple ( 50 % + 1)à
  • Seuls les membres actifs peuvents être électeurs ou éligibles
  • L’âge minimal pour avoir droit au vote est de 16ans
  • L’âge minimal pour postuler au poste de président de l’association Binam du Canada est de 25ans
  • L’âge minimal pour postuler à tout autre poste, hormis celui de responsable jeunes et de président de l’association Binam du Canada est de 18 ans

7.1.9        Commissions Opérationnelles

La liste des Commissions Opérationnelles (les commissions que nous avons utilisées lors des préparations de nos soirées de décembre et des semaines culturelles) devra être mise à jours (revue, corrigée et augmentée si besoin) en vue d’en faire une liste exhaustive standardisée des Commissions Opérationnelles de Binam. Une fois cette liste exhaustive établie, les Commissions Opérationnelles constituerons des outils de gestion de la logistique de Binam, et seront invoquée à chaque fois que nous avons une activité de grande envergure à réaliser. La fête de fin d’année ou la semaine culturelle constituent des cas évidents justifiant la réactivation des Commissions Opérationnelles. C’est le bureau qui décide si oui ou non, une situation nécessite la constitution des Commissions Opérationnelles. C’est le bureau qui constitue et pilote les Commissions Opérationnelles

 

7.1.10    Groupes de travail Autonomes

Un groupe autonome sera constitué pour chaque domaine d’activité dont la permanence et la réussite sont jugées cruciales pour le dynamisme de la Communauté. Ces groupes sont constitués par le Conseils des Piliers de la Communauté qui en assure le bon fonctionnement.

Les groupes autonomes ne dépendent pas du bureau exécutif, mais plutôt du Conseil des Piliers de la Communauté.

 

8     DISPOSITIONS

 

1-                 Ce texte peut être amendé au congrès.

2-                 Toute proposition d’amendement doit être soumise au préalable à la conférence de direction qui prépare le congrès.

3-                 La conférence de direction, après examen, porte la proposition d’amendement au congrès.

4-                 La proposition d’amendement est adoptée au congrès par vote majoritaire de 2/3 des votants.

 

Ces statuts ont force de loi et abrogent toutes les dispositions antérieures.

 

9     References

1.  ASSOCIATION BINAM DU CANADA

     Statuts

     ABC, 1995

10Abbreviations

 

 

ABC

ASSOCIATION BINAM DU CANADA

AG

Assemblée Générale

Approbation

Préparé par:

Michael Fogaing/Coordonateur du Comité te relance

Date

2002 – 04          – 04

yyyy – mm – dd

Pierre Kwémi/ Responable des finances du Comité te relance

2002 – 04          – 04

yyyy – mm – dd

Serge Jouonang Djomo/Membre du Comité de relance

2002 – 04          – 04

yyyy – mm – dd

Aprouvé par

Date

2002 – 04          – 04

Membre du Comité:

yyyy – mm – dd

Approuvé

Date

2002 – 06 – 16

Responsabbles de l’Assemblée Générale:

yyyy – mm – dd

Président de Séance

Sécrétaire de séance

2002 – 06 – 16

yyyy – mm – dd

Revision history

Rev.

Date

Description of change

00

1991

Version originale

01

1993

Seconde version

02

1995

Troisième version

03

Avril 2002

Quatrième version

04

Septembre 2002

Cinquième version: Sections 7.1.5.6 et 7.1.8.5 augmentées